|
| |
RETOUR AUX OUTILS :
par ordre alphabétique | par domaine de l'innovation | par typologie d'outils
Les principales aides publics dans les domaines de l'innovation
http://www.industrie.gouv.fr/pratique/aide/som_aide.htm
ou http://www.industrie.gouv.fr/index.htm
(menu déroulant : 'Accès directs' -> aides aux
entreprises.
Crédit d'Impôt Recherche (CIR) :
Objectif : Favoriser les opérations de recherche et de développement
(et de normalisation).
Bénéficiaires : Entreprises industrielles, commerciales et agricoles
(IS ou IR) et certaines associations "loi 1901"
Financement : Dotation aux amortissements (liés à la R&D),
dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, frais de dépôt et de
maintient de brevet, dépenses de normalisation, opérations confiés à des
organismes publics ou privés de recherche agrées par le Ministère.
Plafond : 6,1 M€ par an et par société.
Plus d'informations : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/cir/
(Nov. 2003)
Haut de page
Fond Régional d'aide au Conseil (FRAC) :
Objectif : Inciter les entreprises à recourir à
des prestations de conseil extérieur, en particulier pour les aider à définir leur
stratégie, ou une évolution stratégique.
Bénéficiaires : Entreprises à caractère industriel de moins de 250
personnes et prioritairement les entreprises de moins de 50 personnes qui ont
recours au conseil pour la première fois.
Modalités : Pour le FRAC et le FRAC court (durée maximale 5
jours),
Diagnostic d'une durée de 5 jours maximum ayant trait à la
stratégie, aux TIC, ou à l'intelligence économique.
Financement : Assiette de 900€ par jour maximum.
Plafond :
Subvention à 80% pour les diagnostics plafonné à 3 811€. Et
Subvention à 50% pour les autres prestations plafonnée à 30 490€.
Note : 30K€ par entreprise sur une période de 5 ans.
Haut de page
ANVAR, aide à l'innovation (avance remboursable)
:
Objectif : Soutenir tous les projets
d'innovation à composante technologique (et les transfert technologique),
depuis la faisabilité jusqu'à la préparation du lancement industriel.
Bénéficiaires : PME de moins de 2000 salariés, créateurs
d'entreprises innovantes, laboratoires de recherche (pour le transfert
technologique).
Financement : avance à un taux d'intérêt nul jusqu'à 50% du coût
total prévisionnel du programme à réaliser, remboursable en cas de succès du
projet.
Plafond : ------
Haut de page
ANVAR, aide au recrutement de jeunes docteurs (POST-DOC) :
Objectif : Favoriser l'intégration des
jeunes docteurs dans les PME-PMI industrielles, dans le but d'un effort de
recherche technologique et d'innovation.
Bénéficiaires : PME-PMI à caractère industriel ou ayant une activité
de service aux entreprises, de moins de 2000 salariés, passant un contrat de
travail (CDI ou CDD) avec un jeune docteur (titulaire d'une thèse).
Financement : L'entreprise reçoit une subvention correspondant à 50% du montant de la
rémunération du jeune docteur, charges comprises.
Plafond : 27 000 € par an, majorable de 3 000 €.
Haut de page
ANVAR, aide au recrutement pour l'innovation (ARI) :
Objectif : La présence de personnel qualifié, techniciens supérieurs, ingénieurs ou docteurs, constitue pour les Pme un atout stratégique pour structurer leur R&D, renforcer leur potentiel technologique et s'insérer dans les réseaux de l'innovation.
Bénéficiaires : L'Anvar et ses partenaires vous proposent un soutien financier adapté quel que soit le niveau de recrutement qui correspond à vos besoins ; ingénieur, DEA,
DESS, docteur, ingénieur ou ingénieur-maître préparant un DRT, BTS ou DUT.
Financement :blablabla
Plafond : blablabla
Haut de page
ANVAR, COnvention Recherche pour les TECHniciens Supérieurs
(CORTECHS) :
Objectif : Inciter les PME-PMI à confier à un jeune technicien supérieur
un projet de développement technologique sur un an avec le soutien d'un centre
de compétences.
Modalités : Le technicien doit être titulaire d'un DUT, d'un BTS
ou d'un titre équivalent. Il peut également avoir un niveau bac + 3. L'entreprise
est une PME-PMI (de moins de 2 000 salariés avec priorité à l'entreprise de
moins de 250 salariés) de droit français à caractère industriel ou ayant une
activité de service, dont le siège, ou l'établissement dans lequel le
technicien est amené à travailler, est implanté en France. Formation à
l'innovation : Durant la convention CORTECHS, le technicien reçoit une
formation complémentaire à la gestion de projet d'innovation, d'une durée
minimum de 80 heures.
Financement : Elle est passée pour un an entre l'ANVAR et l'entreprise.
Elle prévoit le versement à l'entreprise d'une subvention (50 % à la
signature du contrat, le solde au bout de douze mois) pour un an, couvrant au maximum 50 % des dépenses éligibles
(notamment salaire et charges du technicien supérieur, contribution aux dépenses
engagées par le centre de compétences).
Plafond : 13 000 € pour un an.
Haut de page
ANVAR, Convention DRT (Diplômes de Recherche
Technologique) :
Objectif : Soutient financier pour le
recrutement de personnels affectés à des tâches de R&D.
Bénéficiaires : PME de moins de 2000 salariés.
Modalités : Associer 3 partenaires : 1- Un jeune ingénieur ou
ingénieur maître engagé dans une formation conduisant au diplôme de
recherche technologique (DRT). 2- L'entreprise souhaitant recruter au niveau de
la R&D. 3- Un établissement d'enseignement supérieur agréé pour la
délivrance du DRT.
Financement : Subvention.
Plafond : 11 000 €.
Haut de page
ANVAR Programme Eurêka :
Objectif : Le développement à
l'international des entreprises innovantes.
Bénéficiaires : ----------------.
Financement : ----------------.
Plafond : ----------------.
Haut de page
Coopération Research Action For Technology (CRAFT) :
Objectif : ----------------.
Bénéficiaires : ----------------.
Financement : ----------------.
Plafond : ----------------.
Haut de page
Prestation Technologique Réseau (PTR) :
Objectif : Favoriser la mise en place
de partenariats technologiques au profit des PME.
Bénéficiaires : PME-PMI industrielles ou artisanales régionales
n'ayant pas obtenu d'aide publique à caractère technologique depuis 2 ans.
Modalités : La prestation doit s'inscrire dans une démarche
d'innovation et/ou d'accroissement du niveau technologique de l'entreprise.
(amélioration de procédés / études de faisabilité technique / mise au point
d'un produit nouveau / validation de prototypes / veille technologique / dépôt
1er brevet français / ...)
Financement : Subvention de 75% du devis du prestataire.
Plafond : 5 000 € HT.
Haut de page
Objectif : Aider les PME-PMI, d'une
part à intégrer l'ensemble des application informatiques de l'entreprise,
d'autre part à ouvrir le système d'information vers l'extérieur (clients,
fournisseurs, partenaires...) pour s'organiser en réseau d'entreprises et
développer le commerce électronique.
Bénéficiaires : Les entreprises industrielles, en situation financière
saine, de moins de 2000 personnes.
Conditions : Les programmes éligibles sont les projets d'intégration
de logiciel et progiciels d'informatique industrielle et les études qui y sont
liées.
Ils doivent correspondre à des objectifs stratégiques de l'entreprises, et
visant à établir un schéma directeur d'intégration et de communication
(dossier d'étude) ou à mettre en oeuvre au moins une étape de liaison
(dossier réalisation). Ces projets doivent correspondre à un saut
technologique significatif.
Modalités :
- études de faisabilité : dépenses prises en compte : formation et conseil
extérieur, ainsi que les dépenses internes, à hauteur maximum des dépenses
externes ;
- phase de réalisation : dépenses prises en compte : conseil,
formation et ingénierie de liaison (le matériel et les logiciels sont exclus),
à hauteur des dépenses externes.
Plafond : Le montant d'aide ne peut dépasser 50% des coûts HT retenus.
L'aide est une avances remboursable, limitée à 200 000 € pour l'ensemble des
phases faisabilité et réalisation, pour un montant maximum de 40 000 €.
Pour la phase de faisabilité, l'aide peut prendre la forme d'une subvention
pour un montant maximum de 40 000 €.
Haut de page
Objectif : Favoriser l'introduction de
composants microélectronique dans les produits fabriqués et commercialisés
par les PME.
Bénéficiaires : Les entreprises industrielles, en situation financière
saine, de moins de 2000 personnes, dont le capital n'est pas détenu à plus de
50% par un groupe de plus de 2000 personnes.
Conditions : Les programmes éligibles sont :
- en phase de faisabilité : opportunité technico-économique, cahier des
charges, maquette, étude de marché d'un produit.
- en phase de réalisation : prototypes, présérie, tests, évaluation, étude
du lancement commercial...
Les projets visent à l'introduction de composants microélectroniques dans les
produits pour améliorer les performances. Ils doivent correspondre à un saut
technologique significatif pour l'entreprise.
Plafond : Le montant d'aide ne peut dépasser 50% des coûts HT des
dépenses retenus, interne et externes. L'aide est une avances remboursable, limitée
à 200 000 € pour l'ensemble des phases faisabilité et réalisation.
Pour la phase de faisabilité, l'aide peut prendre la forme d'une subvention
pour un montant maximum de 40 000 €.
Modalités : le remboursement des avances est réalisé en quatre
échéances avec différé de deux ans.
Haut de page
Objectif : Favoriser la diffusion dans
les PMI de nouvelles technologie de production, et l'utilisation de matériaux
nouveaux..
Bénéficiaires : Les entreprises industrielles, en situation financière
saine, de moins de 2000 personnes, dont le capital n'est pas détenu à plus de
50% par un groupe de plus de 2000 personnes qui envisage d'acquérir une
technologie de production encore peu diffusée en PMI ou d'utiliser des
matériaux nouveaux, permettant le développement de compétences nouvelles et
d'un nouveau savoir-faire.
Conditions :
=> En phase de faisabilité, les travaux permettant de déterminer la
possibilité de réaliser le projet :
- établissement du cahier des charges fonctionnels,
- diagnostic des solutions techniques envisageables,
- vérification technique et économique de la technologie choisie,
- évolution à apporter aux produits,
- impact sur l'organisation et les méthodes de
production,
- validation marketing,
- identification des besoin en formation...
=> En phase de réalisation : les travaux d'accompagnement de
l'investissement matériel :
- conception de l'industrialisation,
- étude des actions d'organisation et de qualité,
- prototype final et présérie,
- essais de validation et de qualification,
- validation marketing et commerciale,
- formation pour l'utilisation de l'équipement et de la commercialisation des
produits,
- étude d'ingénierie et de mise en place.
Modalités : Les dépenses pouvant être prise en charge sont les
suivantes :
- études et prestations de conseils,
- dépenses de formation,
- sous-traitance et fournitures,
- investissement non récupérables et quote-part des investissements
récupérables sur la durée de mise aux point,
- travaux de recherche et d'études documentaires,
- frais internes de personnel directement liés au programme...
Plafond : Le montant d'aide ne peut dépasser 50% des coûts HT retenus.
L'aide est une avances remboursable, limitée à 200 000 €, pour l'ensemble
des phases faisabilité et réalisation.
Pour la phase de faisabilité, l'aide peut prendre la forme d'une subvention
pour un montant maximum de 40 000 €.
Haut de page
Pour davantage d'informations, contactez :
Erwan NEAU ou utilisez la FAQ
|
