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Stratégie de protection des innovations
"La Propriété Industrielle concerne les
brevets, marques, dessins et
modèles, topographies des produits semi-conducteurs, les
nantissement de logiciels, et les certificats d'obtention
végétale.
Mais aussi les dominations sociales, les noms commerciaux et les enseignes, les
appellations d'origine et indications géographiques."
Source : INPI (Institut
National de la Propriété Industrielle)
Les différentes
stratégie de protection et de valorisation de ses innovations
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L'avance de phase |
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Le cahier de laboratoire |
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La divulgation volontaire |
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La confidentialité |
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Le transfert technologique |
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Le secret professionnel |
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Le dépôt du brevet |
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Les multi-dépôts |
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Le délai de priorité (pour une extension de ses droits à
l'étranger) |
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Le brevet européen |
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La procédure PCT (internationale) |
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La valorisation du patrimoine |
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La cession et la concession |
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Le "licencing" |
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Le critère de brevtabilité
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la nouveauté
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l'homme de métier |
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Le caractère industrialisable |
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La veille brevet |
Haut
de page
Méthodologie
générale de
protection
Tester la valeur : sans divulguer l'invention avant le
dépôt du brevet
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Technique : par la faisabilité (essais, prototype,
développement) |
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Juridique : vérifier la brevetabilité (recherches
d'antériorités, examen du critère de nouveauté) |
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Économique : vérifier sa rentabilité |
Protéger
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En France, par un dépôt de brevet à l'INPI |
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A l'étranger, par procédure PCT, ou demande
européenne, ou
nationale |
Exploiter
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Directement (nouveaux produits, diversification, création
d'entreprise) |
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Par licencié (recherche de partenaires) |
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Cession de brevet |
Defendre
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Contrefaçon |
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Arbitrage |
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de page
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