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Stratégies de protection
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Quelques conseils

Stratégie de protection des innovations

"La Propriété Industrielle concerne les brevets, marques, dessins et modèles, topographies des produits semi-conducteurs, les nantissement de logiciels, et les certificats d'obtention végétale.
Mais aussi les dominations sociales, les noms commerciaux et les enseignes, les appellations d'origine et indications géographiques."

Source : INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)

Les différentes stratégie de protection et de valorisation de ses innovations

L'avance de phase

Le cahier de laboratoire

La divulgation volontaire

La confidentialité

Le transfert technologique

Le secret professionnel

Le dépôt du brevet

Les multi-dépôts

Le délai de priorité (pour une extension de ses droits à l'étranger)

Le brevet européen

La procédure PCT (internationale)

La valorisation du patrimoine

La cession et la concession

Le "licencing"

Le critère de brevtabilité

la nouveauté

l'homme de métier

Le caractère industrialisable

 

La veille brevet

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Méthodologie générale de protection

Tester la valeur : sans divulguer l'invention avant le dépôt du brevet

Technique : par la faisabilité (essais, prototype, développement)

Juridique : vérifier la brevetabilité (recherches d'antériorités, examen du critère de nouveauté)

Économique : vérifier sa rentabilité

Protéger

En France, par un dépôt de brevet à l'INPI

A l'étranger, par procédure PCT, ou demande européenne, ou nationale

Exploiter

Directement (nouveaux produits, diversification, création d'entreprise)

Par licencié (recherche de partenaires)

Cession de brevet

Defendre

Contrefaçon

Arbitrage

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Dernière modification : 24 novembre 2003